Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation de Sidebrain, un assistant mémoire édité par [nom ou raison sociale de l'éditeur, voir les mentions légales] (« l'éditeur »). Sidebrain garde ce que tu lui confies (notes, documents, notes vocales), en tire des fiches et des liens, répond à tes questions et te rappelle ce qui compte au bon moment.

Ce que Sidebrain fait de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

• Il faut avoir au moins [âge minimum, par exemple 15 ans] pour créer un compte.
• Les informations que tu donnes à l'inscription doivent être exactes, et ton adresse e-mail la tienne.
• Ton compte est personnel. Garde ton mot de passe pour toi : ce qui se fait depuis ton compte est réputé fait par toi.
• Si tu penses que quelqu'un d'autre y a accès, change ton mot de passe et préviens-nous : [adresse e-mail de contact].

Sidebrain est aujourd'hui gratuit, sans carte bancaire. L'éditeur peut limiter l'usage (nombre de fichiers, de questions à l'assistant…) pour garder le service utilisable par tous.

Si une offre payante arrive, elle sera annoncée au moins [délai de prévenance, par exemple 30 jours] à l'avance, avec ses prix et ses conditions. Rien ne te sera facturé sans ton accord explicite, et tu pourras toujours récupérer ou supprimer tes données avant.

• déposer ou faire circuler un contenu illicite : atteinte aux droits d'autrui, contenu haineux, pédopornographique, contrefaisant ;
• utiliser Sidebrain pour harceler, tromper ou espionner quelqu'un, ou pour envoyer des messages non sollicités ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre compte, de contourner les limites ou les protections du service, ou de le surcharger ;
• automatiser massivement les requêtes, revendre l'accès ou extraire le service pour en faire un autre.

En cas de manquement grave, l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après t'avoir prévenu sauf urgence ou obligation légale.

Tu restes propriétaire de tout ce que tu déposes et de ce que Sidebrain en tire pour toi. Tu accordes seulement à l'éditeur le droit de le stocker, de le traiter et de te l'afficher, le temps et dans la mesure nécessaires pour te rendre le service. Ce droit prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte.

Ton contenu ne sert ni à la publicité, ni à entraîner des modèles d'IA. Tu garantis avoir le droit de déposer ce que tu déposes (un document d'un tiers, par exemple).

Les réponses de l'assistant, les fiches, les résumés, les transcriptions et les rappels sont produits automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. Ils peuvent se tromper : mal comprendre une date, oublier un détail, inventer un lien qui n'existe pas, ou arriver en retard (téléphone éteint, notifications coupées, panne).

• Vérifie ce qui compte avant d'agir.
• Ne compte pas sur Sidebrain pour ce qui est urgent ou vital : prise de médicament, rendez-vous médical, échéance légale ou financière. Garde un autre moyen de t'en souvenir.
• Sidebrain ne donne pas d'avis médical, juridique ou financier. En cas d'urgence, appelle le 15 ou le 112.

Tu peux relier Sidebrain à Google Agenda, Gmail et Google Drive, ou à des services externes par le protocole MCP. Ces services restent régis par leurs propres conditions, et l'éditeur ne répond pas de leur fonctionnement ni de ce qu'ils font des données que tu leur fais envoyer.

Sidebrain te demande confirmation avant toute action qui change quelque chose en dehors de lui : créer un événement, envoyer un e-mail, appeler un outil MCP qui écrit. Relis la proposition avant de confirmer : une fois confirmée, l'action est la tienne. Tu peux couper chaque connexion à tout moment dans les Réglages.

L'éditeur fait de son mieux pour que Sidebrain fonctionne en continu et que tes données soient sauvegardées, sans pouvoir le garantir : maintenances, pannes des hébergeurs ou des fournisseurs de modèles d'IA peuvent l'interrompre. Les maintenances prévues sont annoncées quand c'est possible. Le service et ses fonctions peuvent évoluer ; une fonction importante qui disparaît est annoncée à l'avance.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis les Réglages. Ton compte et toute ta mémoire (notes, fichiers, fiches, conversations, rappels, connexions) sont alors effacés, les sauvegardes suivant le délai indiqué dans la politique de confidentialité. Pense à garder une copie de ce dont tu as besoin avant.

L'éditeur peut fermer un compte inactif depuis [durée d'inactivité], après t'avoir prévenu par e-mail au moins [délai] avant, ou en cas de manquement grave à ces conditions. S'il arrêtait Sidebrain, il te préviendrait au moins [délai, par exemple 60 jours] avant pour que tu puisses récupérer tes données.

L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il ne répond pas des dommages dus à une mauvaise utilisation du service, à une réponse ou à un rappel de l'IA suivi sans vérification, à un service tiers que tu as connecté, ou à un cas de force majeure.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur.

Ces conditions peuvent changer, par exemple quand le service évolue ou que la loi l'impose. Tout changement important t'est annoncé par e-mail ou dans l'app au moins [délai, par exemple 30 jours] avant d'entrer en vigueur. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte avant ; continuer à utiliser Sidebrain ensuite vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris d'abord à [adresse e-mail de contact] : on cherchera une solution ensemble.

À défaut d'accord, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation], dans un délai d'un an à compter de ta réclamation écrite.

Faute de solution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents ; en tant que consommateur, tu peux aussi saisir le tribunal de ton lieu de résidence.